Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à la vente de presses plieuses servo-électriques CoastOne aux clients professionnels.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MACHINES TOLES et ses clients professionnels pour la vente de plieuses servo-électriques CoastOne.

Article 2 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite de notre part et réception de l'acompte convenu.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes confirmées restent au prix convenu.

Article 4 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande, sauf accord préalable écrit.

Article 5 - Garantie

Les machines CoastOne bénéficient d'une garantie constructeur de 24 mois couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation.

Article 6 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MACHINES TOLES.

Informations complémentaires

Retrouvez l'identité de l'éditeur du site sur la page mentions légales. Pour toute question commerciale, contactez MACHINES TOLES au 03 81 67 69 00 ou via le formulaire de contact.